Conditions générales de vente
www.karitediema.com est un site qui propose de la vente et achat en ligne géré par la société Karitédiema (forme juridique), représentée par Madame Ndiémé NDIAYE en qualité de Directrice.
Toute commande passée à distance par une personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur est régie par les présentes « Conditions générales de vente”.
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet de régir contractuellement les relations commerciales entre le vendeur en ligne et le Client acheteur.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les expressions suivantes ont le sens défini ci-après :
Acheteur signifie le Client qui achète les Produits;
Produit(s) signifie le produit tel que spécifié dans le descriptif et la confirmation écrite de commande;
Contrat(s) signifie chaque transaction entre l’Acheteur et www.karitediema.com pour la vente de produits à l’Acheteur.
‘Utilisateur’: particulier ou personne morale utilisant la plateforme www.karitediema.com afin d’y trouver le produit dont il a besoin.
Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toutes les versions précédentes.
Article 1: Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers de la plateforme www.karitediema.com.
Toute modification des CGV entre en vigueur pour tout achat en ligne dont la commande n’a pas encore été validée et payée par l’acheteur.
Le Client déclare avoir la capacité de contracter légalement en vertu des lois sénégalaises.
Article 2 : Commande – Disponibilité – Moyen et délai de livraison
- Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur karitediema.com
Leurs caractéristiques principales sont décrites et présentées à l’acheteur sur www.karitediema.com. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de www.karitediema.com ne pourrait être engagée.
Le Client procède à l’achat en plaçant un produit ou service dans le panier virtuel. Ce panier virtuel comprend :
– l’ensemble des produits commandés,
– la quantité afférente à chacun d’eux,
– le prix unitaire et le prix total par produit, et pour l’ensemble de la commande, les frais de livraison.
- Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé par téléphone, mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client se verra alors soit remboursé, du prix afférent au produit mais non disponible, soit remplacer, avec son accord, le produit indisponible par un autre équivalent. Toutefois, si la commande contient d’autres produits disponibles, ceux-ci seront livrés et les frais de livraison ne seront donc pas remboursés.
- La livraison est effectuée sur l’ensemble du territoire sénégalais. Au regard des informations fournies par le client, notamment son adresse, le montant des frais de livraison ainsi que le délai de livraison s’affichent.
Le délai de livraison varie en fonction de la ville dans laquelle la livraison doit être effectuée.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le produit en vente via www.karitediema.com sont exprimés en Francs CFA toutes taxes comprises, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils s’appliquent à l’unité précisée dans le descriptif (prix unitaire ou par lot ou par volume) et ne comprennent pas les frais de livraison.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Ce prix correspond au détail de chaque produit selon la quantité commandée.
Le prix unitaire indiqué dans le descriptif s’applique au produit validé et payé. La mise en panier virtuel d’un produit ne garantit l’application du prix affiché sur www.karitediema.com en cas de modification de ce prix à la hausse comme à la baisse avant la validation de la commande.
Le montant de la livraison figure sur la facture. Il est déterminé à partir des informations de livraison renseignées par l’Acheteur.
Une facture est établie par www.karitediema.com et envoyée à l’Acheteur.
www.karitediema.com se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits. Tout prix modifié est applicable au produit ou service dont la commande n’est pas encore validée.
Article 4: Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment en matière de transactions électroniques, le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques sur www.karitediema.com pour pouvoir réaliser sa commande.
Le Client réalise sa commande une fois que les étapes suivantes sont accomplies :
- L’information sur les caractéristiques essentielles du produit à travers le choix du produit ;
- L’indication des données essentielles du Client (identité, adresse, téléphone, e-mail…);
- L’Acheteur vérifie, modifie le détail de sa commande (suivi des instructions pour le paiement des produits), son prix, et corrige ses éventuelles erreurs, le cas échéant ;
- L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente après vérification des éléments de la commande (formalité du clic) et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- L’acheteur valide sa commande en la confirmant. Cette validation emportera formation du contrat.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique paiement ainsi qu’un accusé de réception le confirmant. Cette confirmation contient le récapitulatif de la commande, les présentes CGV et la référence de la commande.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Le Client s’engage à fournir tous les éléments d’identification véridiques. L’archivage des communications, les détails du service, ainsi que les factures seront effectués sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Article 5: Paiement
Les paiements en ligne sur le site auprès de www.karitediema.com sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur la plateforme et de lutter contre la fraude.
A la validation de la commande, le Client effectue le paiement via le moyen proposé par la plateforme et choisi par lui.
Les informations transmises lors des paiements sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée par l’opérateur de paiement après vérification des informations.
Le Client reçoit un justificatif de paiement.
Article 6: Rétractation/ Annulation – Gestion des retours – Remboursement
- Le Client peut se rétracter, ou annuler sa commande, à tout moment avant la validation de celle-ci.
Toute demande d’annulation postérieure, de rétractation, de réclamation fait l’objet d’un mail, dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du produit, ou suivant la conclusion de la commande en cas d’achat de service, à l’adresse ci-après :
(adresse email à définir)
Ou par téléphone au :
(à renseigner)
- Le Client doit vérifier le contenu de la commande à sa réception. En cas de refus, par
l’acheteur, de prendre livraison de produits commandés, les moyens et frais de retour sont à la charge du site.
Il dispose d’un délai de sept (7) jours :
– suivant la date de livraison, pour retourner le produit ;
Il doit faire toute diligence pour préserver le produit dans son état initial.
A réception du retour, il est procédé au remboursement du produit.
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter www.karitediema.com via (à renseigner)
Article 7: Responsabilités
www.karitediema.com met tout en œuvre pour offrir des produits de qualité et reste cependant attentive à toute critique, positive et négative, que le Client voudra bien lui communiquer.
Le Client est responsable des informations qu’il fournit, notamment de l’adresse de livraison du produit ou service commandé. Il est responsable de la récupération tardive de sa commande s’il est absent du lieu de livraison indiqué. Il est également responsable de tout fait impactant l’intégrité du produit reçu jusqu’à son retour au vendeur le cas échéant.
Article 8 : Données personnelles
La politique relative à la protection des données personnelles est accessible ici (à renseigner).
Article 9 : Nullité et modification du contrat
La nullité d’une clause ou d’une mention des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV.
Article 10 : Droit applicable
Les CGV conclues sont soumises au droit sénégalais. En l’absence de solution de règlement amiable d’un différend, les juridictions de Dakar seront compétentes.